Les réglementations

Les fiches de données de sécurité

Une FDS est un formulaire contenant des données relatives aux propriétés d’une substance chimique (son utilisation, ses caractéristiques, son stockage, ses dangers…).

Quick-FDS est une plateforme d’intermédiation de Fiches de Données de Sécurité qui assure la transmission réglementaire, sécurisée et certifiée des FDS. Avec l’aide de Quick-FDS, nous avons mis en place un nouveau système de recherche de FDS : par gencod, code article ou par le nom du produit. Il suffit de se connecter sur ce site internet en tapant Brunel dans la rubrique nom du fournisseur, et ne rien remplir dans la rubrique mot de passe.

Les informations visibles sur nos étiquettes

Le réglement CLP

Le règlement CLP est responsable de la transformation du verso de nos produits. En effet, depuis le 1er juin 2015, tous les produits que nous livrons à nos distributeurs sont conformes selon ces nouvelles exigences.

Découvrez ci-dessous les 9 nouveaux pictogrammes de la réglementation CLP.

Les émissions dans l'air intérieur

Depuis le 23 mars 2011, les produits de construction ou de revêtements de murs ou de sol, ainsi que les peintures et vernis sont couverts par une réglementation relative à l’étiquetage concernant l’émission de polluants volatils de ces produits. Les produits peuvent être classés de A+ à C selon les émissions.

Les réglementations relatives au tri

Eco-emballages

Eco-Emballages a été créé il y a 20 ans par les entreprises pour prendre en charge la responsabilité élargie du producteur dans la filière emballage et développer le recyclage matière.

Sensibles à l’environnement et au développement durable, nous avons mis en place sur nos étiquettes et sur notre site web « l’info tri éco-emballages », afin d’informer le consommateur sur les consignes de tri. Ces consignes pouvant varier localement, rendez-vous sur le site www.consignesdetri.fr pour connaître les consignes de tri applicables dans votre ville.

Eco-emballages

Eco DDS est une filière de recyclage pour une catégorie précise de produits comme les peintures, les polishs sols ou les vernis, les huiles, saturateurs, cires, mastics, les produits agressifs comme les décapants, les décrassants ou les déboucheurs, les insecticides, les produits anti moisissures et destructeurs de mousse, les produits pour la cheminée, les imperméabilisants sols comme textiles et quelques produits usuels comme les cristaux de soude, l’alcool ménager ou l’acide citrique. Les produits qui ont le symbole ci-dessus doivent être déposés en déchetterie uniquement.

Triman

Triman est une signalétique qui a pour but d’informer que le produit dispose d’une consigne de tri particulière.

Le réglement détergent

On entend par détergent tout produit qui revendique un nettoyage, dégraissage ou enlèvement des salissures. Le règlement détergent a pour but de détailler une partie de la composition des produits détergents sur les étiquettes et sur le site web.

Le réglement biocide

Cette réglementation a pour but de contrôler les substances à action chimique biocides (désinfectantes, bactéricides, insecticides, répulsives…) et les produits finis.

Cette réglementation nous oblige à préciser sur les étiquettes des informations telles que l’effet du produit (curatif et/ou préventif), les indications de dosage précises, les matières actives avec leur n° cas et les quantités, le type de produit…Et oblige à terme, au plus tard en 2023, à avoir des autorisations de mise sur le marché (AMM) pour les produits finis.

Vous avez des questions ?

Vous avez des questions sur la réglementation ? Contactez-nous par email.

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